Mentions légales

MAQUETTE DE BATEAU est édité par la société P h o n e m

SARL au capital de 7622 €
SIRET 394 442 198 00039
RCS B 394 442 198 00039


Confidentialité
Phonem s'engage à respecter une confidentialité complète quant aux informations recueillies auprès de ses clients tant sur ce site que dans le monde réel. Le recueil d'informations s'arrête aux adresses et aux documents nécessaires aux engagements en affaires. Les informations recueillies ne peuvent ni être données, ni échangées ni vendues à des tiers.
Les coordonnées recueillies au moment de l'achat servent uniquement à la facturation de votre achat auprès de Phonem.
Elles sont conservées dans notre fichier de clientèle selon les obligations légales. Durant ce temps, elles ne peuvent ni être revendues ni transmises à des tiers.
Pour consulter les données stockées vous concernant, adressez-nous un simple mail à info@maquette-bateau-commerce.com.
Pour être tenu informé des évolutions de notre site, vous pouvez vous abonner à notre mailing-list sur la page d'entrée de notre site. Seul votre mail vous sera demandé. Vous pouvez vous désabonner de la mailing-list soit automatiquement en répondant au message de désinscription figurant sur le mail qui vous aura été adressé, soit à tout moment par envoi d'un simple mail à info@maquette-bateau-commerce.com. Les mails laissés sur le formulaire d'abonnement ne seront jamais communiqués à des tiers et ne peuvent servir qu'à l'envoi de notre lettre d'information.

Règlements Paypal sur info@phonem.fr

ou par virement sur nos coordonnées bancaires (sur demande)


Conditions de vente

1. Définitions
1.1 Le terme " Internaute " désigne la personne naviguant sur le site maquette-bateau-commerce.com.
1.2 Le terme " Client " désigne la personne morale ou physique passant commande de produits et/ou de services sur maquette-bateau-commerce.com.
1.3 Le terme " Produit " désigne tout équipement matériel ou logiciel quel qu'il soit, objet de la commande du Client, proposé à la vente sur maquette-bateau-commerce.com conformément aux présentes conditions générales.
1.4 Le terme " Service " désigne toute prestation quelle qu'elle soit, objet de la commande du Client, proposé surmaquette-bateau-commerce.com conformément aux présentes conditions générales.
1.5 Le terme " fabricant" désigne le constructeur ou l'assembleur des produits présentés sur le site maquette-bateau-commerce.com, en l'occurence la société Phonem.

2. Application
2.1 Le site maquette-bateau-commerce.com est géré par PHONEM SARL au capital de 7 622 € inscrite au registre de commerce de Limoges sous le Numéro de Siret 394 442 198 00039.
2.2 Le site maquette-bateau-commerce.com permet à PHONEM SARL de vendre, aux meilleurs prix, les produits de Phonem dans les catégories présentées.
2.3 Le site maquette-bateau-commerce.com se situe directement comme vendeur des offres de produits ou de services Phonem.
2.4 Les présentes Conditions Générales entendent définir les règles applicables aux clients du site maquette-bateau-commerce.com.

3. Garanties maquette-bateau-commerce.com

3.1 Garantie de moralité
- Phonem garantit être légalement habilité à distribuer les produits présentés sur maquette-bateau-commerce.com, en ce compris l'utilisation de logos, marques et autres droits pouvant découler de la commercialisation d'un produit.
- Phonem garantit le respect des règles légales régissant la vente par correspondance.

3.2 Garantie des produits d'origine
- Sauf mention expresse, les produits vendus sont des biens d'occasion généralement proches de l'état neuf.
- Les services après-vente proposés sont gérés par Phonem ou son propre réseau de maintenance. maquette-bateau-commerce.com apportera à ses clients toute l'assistance nécessaire à l'application des règles définissant les garanties de service après vente.

4. Offres sur maquette-bateau-commerce.com

4.1 Maquette-bateau-commerce.com propose aux internautes le catalogue de produits et des services de Phonem, le tout aux meilleurs prix. 
4.2 Aspects pratiques de la mise en forme des offres de produits sur maquette-bateau-commerce.com :
- Période de validité des offres de produits : Une offre sur maquette-bateau-commerce.com est valable tant qu'elle est présente sur le site. Une mise à jour périodique est effectuée sur le site en fonction des nouvelles informations transmises par Phonem.
- Disponibilité des produits : La gestion des disponibilités des produits est effectuée par Phonem.
- Références de l'offre et des produits : Le produit est réputé être fourni par Phonem qui donne son adresse à la commande.
- Photos des produits : La plupart des produits sont accompagnés d'une photo, permettant d'obtenir une vue plus détaillée du produit.
- Descriptifs des produits : Chaque produit est accompagné d'un descriptif détaillé.
- Zone géographique des offres : Les produits présentés à la vente sur le site maquette-bateau-commerce.com sont réputés livrables en France métropolitaine seulemnt. Pour une livraison en Suisse et Belgique, merci de nous consulter avant tout achat.

- Prix des produits : Chaque produit est accompagné de son prix négocié pour maquette-bateau-commerce.com.
- Les produits sont achetés par le client en l'état conforme à leur description sur le site maquette-bateau-commerce.com. La société Phonem et maquette-bateau-commerce.com garantissent l'honnêteté de cette description.

4.3 Aspects pratiques de la mise en forme des offres de services sur maquette-bateau-commerce.com :
- Présentation des services à tout moment sur maquette-bateau-commerce.com : les services sont consultables à tout moment de façon détaillée. Ils sont accompagnés d'un descriptif, de la période de validité de l'offre de service, de la zone géographique d'exercice (lorsque le service est possible hors France métropolitaine) ainsi que du prix du service.

5. Commande sur maquette-bateau-commerce.com

5.1 Toute commande sur maquette-bateau-commerce.com suppose l'agrément du Client aux présentes Conditions générales. Ces dispositions, atteignables depuis la page d'accueil du site à l'aide d'un lien hypertexte vers les Conditions de vente, sont consultables à tout moment sur maquette-bateau-commerce.com et dans un écran précédant la commande.
5.2 Sur maquette-bateau-commerce.com, le processus de validation de commande, par saisies successives de données, permet au Client d'éventuelles modifications de sa commande avant récapitulatif final et enregistrement définitif de celle-ci.
5.3 La commande du Client est traitée par Phonem chargé de la mise à disposition ou de la livraison du produit.
5.4 Dès la commande passée en ligne, le Client recevra par courrier électronique (email) un accusé de réception de maquette-bateau-commerce.com portant sur la confirmation de l'enregistrement de la commande par phonem. Cet accusé-réception peut également être imprimé par le client lors du processus de commande. L'accusé de réception comporte le N° de la commande permettant au client de contrôler les éléments constitutifs du contrat (Produit ou service commandés, prix, frais éventuels d'expédition).
5.5 Dès enregistrement définitif en ligne, il y a commande ferme. Toute commande acceptée ne peut être résolue que :
1) par maquette-bateau-commerce.com :
- lorsqu'en lieu et place d'une confirmation de commande, il fait parvenir au Client par courrier (simple ou électronique) un accusé de réception portant indisponibilité ou disparition du produit ou service commandé.
- en cas de facture restée impayée malgré une mise en demeure.
2) par le client :
- en cas de non-application du prix convenu avec maquette-bateau-commerce.com.
- lorsque l'accusé de réception de maquette-bateau-commerce.com lui propose une modification de la commande initiale en lui substituant d'autres produits et/ou services. Dans ce cas le Client dispose d'un délai de 48 heures pour accepter expressément la substitution ; à défaut la nouvelle offre sera réputée caduque et la commande annulée.
- en cas de mise en demeure de livrer ou d'exécuter restée infructueuse plus de 90 (quatre-vingt-dix) jours.
- en cas de rétractation dans le délai légal de sept jours à compter de la date de livraison du produit. Toutefois en ce dernier cas un forfait de frais de port aller et retour reste à la charge du client d'un montant HT calculé suivant la formule : forfait = 2€ x distance de Rochechouart (87) au lieu de livraison. Le remboursement fait au client est grevé de ce forfait. Par ailleurs l'état de la maquette doit correspondre exactement à son état lors de la livraison, les photographies de vente faisant foi.
3) par décision de justice.

6. La livraison
6.1 La livraison des produits et/ou l'exécution des autres services commandés sont effectuées par Phonem à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande validé par l'accusé de réception de maquette-bateau-commerce.com.
Si la livraison est effectuée par Phonem, elle est garantie par Phonem. Dans tous les autres cas elle est aux risques et périls de l'acheteur.

6.2 Les délais de livraison des produits et/ d'exécution des services varient selon les produits et sont indiqués au client dès que maquette-bateau-commerce.com dispose de l'information.

7. Prix et paiement
7.1 Les prix indiqués sur le site maquette-bateau-commerce.com sont les prix TTC des produits et des services. Ils sont sans escompte.
7.2 Les prix des produits et/ou services indiqués sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement définitif de la commande.
7.3 Une confirmation de commande comprenant la TVA est générée automatiquement dès la prise de commande. Cette confirmation doit être retournée par le client signée et accompagnée du règlement par Paypal ou de la preuve de virement pour traitement de la commande. Si le client n'a pas reçu l'accusé-réception de commande, Phonem lui renverra un accusé-reception par mail. La facture définitive sera envoyée par mail par maquette-bateau-commerce.com avec l'expédition du produit ou à l'exécution de tout autre service.
7.4 Règlement :

Si vous payez par Paypal, merci de faire votre règlement sur l'adresse info@phonem.fr


Si vous payez par virement :

Merci de nous contacter pour obtenir nos coordonnées bancaires.

Pour une livraison plus rapide, une fois le virement effectué, veuillez nous envoyer l'attestation de virement par votre banque et une copie de l'accusé-réception de votre commande à :
PHONEM, 15 Place Octave Marquet, F87600 ROCHECHOUART (FRANCE)
ou par mail à info@phonem.fr

 8. Délai de rétractation
8.1 Pour toute commande de produits et de services le Client dispose d'un délai légal de rétractation : 
- De 7 jours pour les produits, à compter de la date de règlement

9. Responsabilité limitée
9.1 Les photographies sur maquette-bateau-commerce.com illustrant les produits, à l'appui du texte de l'offre, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de maquette-bateau-commerce.com ou de ses partenaires ou fournisseurs ne pourra être engagée.
9.2 En cas de problème concernant une livraison par maquette-bateau-commerce.com qui ne correspondrait pas à la commande effectuée surmaquette-bateau-commerce.com, phonem s'engage à rechercher auprès de maquette-bateau-commerce.com les causes de l'erreur et à tout mettre en oeuvre pour la satisfaction de la commande du client.

10. Réclamations
10.1 A compter de l'enregistrement de la commande toute réclamation sur des produits ou services commandés sur maquette-bateau-commerce.com doit être adressée à info@phonem.fr qui s'engage à y répondre dans les plus brefs délais.

11. Confidentialité
11.1 Informatique et liberté : Dans le cadre des commandes passées sur maquette-bateau-commerce.com, la société phonem recueille des données nominatives. Au moment de l'enregistrement final de sa commande, le Client doit donc expressément faire connaître son consentement ou son opposition à l'utilisation de ces données par phonem ou maquette-bateau-commerce.com. En effet :
Les données tirées des commandes sont susceptibles d'être utilisées par maquette-bateau-commerce.com ou phonem, au titre de fichier informatique de clientèle après déclaration à la CNIL, pour promouvoir des produits ou offrir des avantages divers. 
En cas d'opposition expresse d'un client au traitement informatique de ses données nominatives, la société phonem se réserve le droit en respectant les règles du Code pénal et de l'article 9.1 du code civil de divulguer à maquette-bateau-commerce.com le nom de toute personne majeure inculpée ou mise en examen dans une affaire judiciaire en cours notamment en matière de fraude informatique.
11.2 Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d'un droit d'accès et de rectification des données informatiques le concernant.
11.3 La société PHONEM SARL gestionnaire du sitemaquette-bateau-commerce.com s'engage à utiliser un serveur sécurisé afin de prévenir toute utilisation frauduleuse des données clients transitant sur le site.